🎯 L’essentiel à retenir selon votre IBAN Trade Republic
La déclaration de votre compte Trade Republic dépend entièrement de votre type d’IBAN. Avec un IBAN allemand (DE), vous devez déclarer un compte étranger via le formulaire 3916 et vos revenus avec le CERFA 2047. Avec un IBAN français (FR) attribué depuis janvier 2025, plus de formalité de compte étranger – seuls vos revenus d’investissement restent à déclarer normalement.
📋 Récapitulatif rapide selon votre situation
| Type d’IBAN | Déclaration compte étranger | Déclaration revenus |
|---|---|---|
| IBAN allemand (DE) | ✅ Formulaire 3916 obligatoire | ✅ CERFA 2047 si revenus |
| IBAN français (FR) | ❌ Plus de déclaration | ✅ Déclaration classique |
🔍 Pourquoi l’IBAN détermine-t-il vos obligations fiscales ?
L’administration fiscale française considère qu’un compte avec IBAN étranger constitue un compte bancaire à l’étranger, même si votre courtier est agréé en France. Trade Republic, bien qu’autorisé par l’AMF, utilise historiquement des comptes de trésorerie allemands via Citibank Europe.
Cette distinction technique explique pourquoi les anciens clients avec IBAN DE restent soumis aux obligations déclaratives spécifiques, tandis que les nouveaux bénéficiaires d’IBAN FR depuis 2025 suivent le régime domestique standard.
📝 Démarches complètes pour un IBAN allemand
Le formulaire 3916 : déclaration obligatoire du compte étranger
Même un compte Trade Republic vide ou fermé doit être déclaré s’il a existé durant l’année fiscale. Le formulaire 3916 exige ces informations précises :
📄 Informations à renseigner sur le formulaire 3916
- IBAN complet : commençant par DE suivi de 20 chiffres
- Établissement : Citibank Europe plc (dans la plupart des cas)
- Code BIC : CITIDEFF
- Pays d’ouverture : Allemagne
- Dates d’ouverture et de clôture éventuelles
- Solde maximum atteint dans l’année
CERFA 2047 : déclarer vos revenus d’investissement
Vos dividendes et plus-values générées sur Trade Republic nécessitent une déclaration spécifique via le CERFA 2047. Cette procédure s’applique même si vous n’avez perçu que quelques euros de dividendes.
Pour les revenus allemands, indiquez « Allemagne » en case 202 et appliquez le taux d’imposition selon les conventions fiscales bilatérales. Les actions d’autres pays (américaines, européennes) suivent leurs propres règles de retenue à la source.
🆕 Nouvelle procédure pour les IBAN français (2025)
Migration d’IBAN : que faire concrètement ?
Si Trade Republic vous a migré d’un IBAN DE vers un IBAN FR, vous devez :
- Déclarer la fermeture de votre ancien compte allemand via le formulaire 3916
- Ne plus inclure votre nouveau compte français dans les déclarations de comptes étrangers
- Continuer à déclarer normalement vos revenus d’investissement
Le compte courant rémunéré avec IBAN français
Trade Republic propose également un compte courant rémunéré avec IBAN français depuis 2025. Ce compte suit la même logique : aucune déclaration spécifique de compte étranger, seuls les intérêts perçus sont à déclarer comme revenus classiques.
⚠️ Risques et pénalités en cas d’oubli
La non-déclaration d’un compte étranger expose à des sanctions financières importantes, même sur des comptes non utilisés. L’administration fiscale applique des amendes proportionnelles aux sommes non déclarées, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
🚨 Points de vigilance
- Un compte fermé en cours d’année reste déclarable
- Les comptes dormants sans activité restent soumis au formulaire 3916
- Les contrôles fiscaux incluent systématiquement les comptes étrangers
- Les échanges automatiques d’informations entre pays facilitent les vérifications
🌍 Cas particulier : résidents belges
Les résidents belges utilisant Trade Republic suivent une procédure similaire mais adaptée. La déclaration de compte étranger s’effectue auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB), avec les mêmes informations techniques (IBAN, établissement, dates).
Les revenus d’investissement sont ensuite à mentionner dans la déclaration fiscale annuelle belge selon la réglementation locale.
❓ FAQ – Questions fréquentes
Dois-je déclarer un compte Trade Republic sans activité ?
Oui, absolument. Un compte avec IBAN étranger doit être déclaré via le formulaire 3916 même sans mouvement financier, tant qu’il a existé durant l’année fiscale concernée.
Comment gérer des actions de plusieurs pays sur Trade Republic ?
Déclarez chaque source de revenus selon son pays d’origine sur le CERFA 2047. Les actions américaines, européennes ou d’autres territoires suivent les conventions fiscales spécifiques à chaque pays pour les retenues à la source.
Que se passe-t-il si je déménage à l’étranger ?
Votre résidence fiscale détermine vos obligations déclaratives. Consultez la réglementation du pays de destination et effectuez les démarches de changement d’adresse auprès de Trade Republic pour adapter votre situation.
Les ETF suivent-ils les mêmes règles que les actions ?
Oui, les ETF et autres produits financiers détenus sur Trade Republic suivent les mêmes règles déclaratives. Seuls les revenus générés (dividendes, plus-values) nécessitent une déclaration spécifique via le CERFA 2047.